Filières REP : rapport d'activités 2023 [Cifrep]
15 réunions se sont tenues au cours de cette 3ème année de mise en oeuvre de la loi Agec "pour examiner les textes concernant 6 des nouvelles REP [Tabac - mégots, Jouets, Articles de sport et de loisirs, Articles de bricolage et de jardin, Déchets du bâtiment, Emballages utilisés par les professionnels de la restauration], mais aussi remaniant 8 des REP existantes [Emballages ménagers et Papiers, DEEE (déchets électriques, électroniques et électroménagers), Meubles (et éléments d'ameublement et de décoration textile), TLC (textiles, linges, chaussures), VHU (Véhicules hors d'usage), Pneus, Bateaux de plaisance et de sport, Déchets de l'agrofourniture], ainsi que plusieurs textes "transversaux" concernant toutes les filières [info-tri, communication inter-filières, Mission de suivi et d'observation de l'ADEME, Plans d'action outremer]."
En annexe : rôle et composition de la commission inter-filières REP ; bureau des REP au ministère de la transition écologique.