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Filières REP articles de bricolage et de jardin, jouets : agrément éco-organisme [Arrêtés]

jeudi 28 avril 2022
Par arrêtés parus au Journal officiel du 28 avril , Eco-Mobilier est agréé en tant qu'éco-organisme de la filière à REP des articles de bricolage et de jardin et de la filière à REP des jouets pour une durée de 6 ans, jusqu'au 31 décembre 2027.

Source(s) :

Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin .- in : JO - Lois et Décrets, n° 99, 28/04/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets .- in : JO Lois et Décrets, n° 99, 28/04/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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