lundi 19 avril 2021
Paru au Journal officiel du 4 avril, un « arrêté modifie l'annexe III du cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures. Il révise le montant des soutiens financiers versés aux opérateurs de tri au titre de la pérennisation et du tri matière. ».

L'annexe est consultable sur le site du Bulletin officiel de la transition écologique.