Filière REP TLC : soutien aux éco-organismes [Consultation publique]
Une consultation pour un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) a été lancée.
Elle intervient dans le contexte de la crise actuelle des débouchés des textiles usagés à l'export, qui entraîne une insuffisance des soutiens financiers aux opérateurs de tri. Le projet d'arrêté vise donc à "prévoir un soutien exceptionnel au tri en 2025 et en 2026, en définissant les montants alloués, les modalités de versement et les tonnages considérés."
La consultation est ouverte jusqu’au 8 août.
Source(s) :
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : site Consultations publiques Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, 18/07/2025, 1p. - En ligne sur le site des consultations publiques des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique