Filière REP pneumatique : soutien financier aux opérations de rechapage [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 mars, modifie les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs pour prévoir un soutien financier aux opérations de rechapage afin d'accélérer le développement de ce mode de valorisation au sein de la filière.
Le texte entre en application le 28 mars.
Source(s) :
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023 .- in : JO Lois et Décrets, n° 74, 27/03/2026, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance