Filière REP navires et bateaux de plaisance ou sport [Décret et Arrêté]
Un décret relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la REP est paru au Journal officiel du 7 décembre.
Il « définit les règles de gestion relatives aux navires de plaisance ou de sport en ce qui concerne leur collecte et traitement, définit les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'obligation de REP applicable aux personnes (fabricants, importateurs, distributeurs) de ces navires de plaisance ou de sport qui les mettent sur le marché national. Il précise leurs obligations en ce qui concerne notamment la prise en charge financière des coûts de collecte et de traitement de ces navires de plaisance ou de sport, la gestion des dépôts de navires de plaisance ou de sport abandonnés. »
Un arrêté, paru au Journal officiel du même jour, "définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la prévention, à la gestion des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport. Il définit le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie." Il entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Source(s) :
Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs. .- in : JO - Lois et Décrets, n° 283, 07/12/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport .- in : JO - Lois et Décrets, n° 283, 07/12/2023, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport .- in : JO - Lois et Décrets, n° 283, 07/12/2023, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance