Filière REP emballages ménagers : cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 13 décembre, modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers. Celui-ci sera en vigueur le 1er janvier 2023.
Source(s) :
Arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers .- in : JO - Lois et décrets, n° 288, 13/12/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance