Filière REP emballages ménagers : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 mars, agrée la société LEKO en tant qu'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages ménagers, jusqu'au 31 décembre 2023.
Source(s) :
Arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 70, 23/03/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance