Filière REP Emballages industriels et commerciaux : préfiguration [Etude]

L'ADEME, dans la perspective de la préparation à la mise en oeuvre en France de la nouvelle filière REP sur les emballages industriels et commerciaux (EIC) [excluant les emballages de la restauration], à compter du 1er janvier 2025, a lancé une étude de préfiguration pour cette filière.

Après une première phase d'état des lieux, composée d'éléments techniques, économiques, financiers, juridiques, environnementaux, une seconde phase de l'étude a proposé des orientations de préfiguration ainsi qu'une première estimation des coûts de gestion des déchets et du besoin de financement de la future filière REP EIC.

Estimés à 7 372 kt en 2020, les EIC sont composés à près de 50 % de papier-carton, 35 % de bois, près de 15 % de plastiques, 2 % de métaux.

Selon le profil des utilisateurs, les niveaux de tri à la source et de collecte séparée des flux triés sont variables. Les artisans et commerçants, faisant partie du profil "Petits utilisateurs", sont détenteurs de petits volumes et moins investis dans la collecte séparée ; ils ont davantage recours au service public de prévention et de gestion des déchets - SPPGD (lorsque ce dernier a un service de collecte auprès des professionnels) que les gros utilisateurs (industriels, GMS, hôpitaux...).