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Filière REP emballages de la restauration : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]

jeudi 14 mars 2024
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 mars, porte agrément, jusqu'au 31 décembre 2029, de CITEO PRO en tant qu'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration.

Source(s) :

Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration .- in : JO - Lois et Décrets, n° 62, 14/03/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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