Filière REP des équipements électriques et électroniques [Arrêté]
L'arrêté portant agrément de l'éco-organisme de la filière REP des équipements électriques et électroniques, Ecosystem, pour une durée de 6 ans, jusqu'au 31 décembre 2027, et mettant en place les fonds réparation, est paru au Journal officiel du 11 mars.
L'arrêté prorogeant l'agrément de l'éco-organisme de la filière REP des équipements électriques et électroniques, Ecologic, pour une durée de 6 ans, jusqu'au 31 décembre 2027, est paru au Journal officiel du 23 mars.
A noter : la simplification des critères de labellisation des réparateurs pour les petites structures de réparation ; la limitation des frais de labellisation des réparateurs à un maximum de 150 euros par an par réparateur, y compris après la 1ère période de labellisation de 3 ans.
Source(s) :
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques .- in : JO - Lois et Décrets, n° 59, 11/03/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques .- in : JO - Lois et décrets, n° 69, 23/03/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques .- in : JO - Lois et décrets, n° 69, 23/03/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance