Filière REP des pneumatiques : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets de pneumatiques [...] doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément, ou, par dérogation, mettre en place un système individuel agréé".
Un arrêté paru au Journal Officiel du 28 décembre agrée la société FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028.
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, agréent la société ALIAPUR et la société TYVAL en tant qu'éco-organismes jusqu'au 31 décembre 2028.
Source(s) :
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 28/12/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance