Filière REP bateaux de plaisance ou de sport : agrément d'éco-organisme [Arrêté]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la prévention et la gestion des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits articles. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément."
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 décembre, prolonge l'agrément de l'Association pour la plaisance écoresponsable (APER) en tant qu'éco-organisme jusqu'au 30 juin 2024.
Source(s) :
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 29/12/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance