Filière REP emballages professionnels : agréments de systèmes individuels [Arrêtés]
Source(s) :
Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels .- in : JO - Lois et Décrets, n° 185, 09/08/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels .- in : JO - Lois et Décrets, n° 185, 09/08/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance