Filière REP emballages : agréments d'éco-organismes en tant que systèmes individuels [Arrêtés]
Source(s) :
Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels .- in : JO Lois et Décrets, n° 173, 26/07/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels .- in : JO Lois et Décrets, n° 175, 29/07/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance