Filière REP emballages : agréments d'éco-organismes [Arrêtés]
Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 24 juin, portent agrément, jusqu'au 31 décembre 2031, d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels : TWIICE, CITEO PRO et LEKO PRO.
Source(s) :
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels .- in : JO - Lois et Décrets, n° 146, 24/06/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels .- in : JO - Lois et Décrets, n° 146, 24/06/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels .- in : JO - Lois et Décrets, n° 146, 24/06/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels .- in : JO - Lois et Décrets, n° 146, 24/06/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels .- in : JO - Lois et Décrets, n° 146, 24/06/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance