Filière REP batteries : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]

Un arrêté portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2031, de l'association OCA BATTERIES en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de batteries est paru au Journal officiel du 6 mai. 

"Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des batteries mentionnées à l'article R. 543-125 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. En cas d'agrément de plusieurs éco-organismes sur les mêmes catégories de batteries, un organisme coordonnateur doit être mis en place."

L'arrêté entre en vigueur le 7 mai.