Un décret déterminant pour la période 2021-2025 les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage des emballages en plastique à usage unique est paru au Journal Officiel du 30 avril 2021.
D'ici à 2040, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la fin de la mise sur le marché de ces emballages. A l'échéance du 31 décembre 2021, l'objectif de réduction est fixé pour l'ensemble des metteurs sur le marché d'emballages en plastique à usage unique, à 20 %, dont au moins 50 % obtenus par recours au réemploi et à la réutilisation d'emballages. A l'échéance du 1er janvier 2025, l'objectif est de tendre vers la valeur de 100 %.
Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 .- in : JO - Lois et décrets, n° 102, 30/04/2021 - En ligne sur le site de Légifrance