Eco-énergie tertiaire : arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 [Consultation publique]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est soumis à consultation publique jusqu'au 3 février 2022.
Source(s) :
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire .- in : Ministère de la Transition écologique, 13/01/2022, (Consultations publiques) - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique