vendredi 16 octobre 2020
Paru au Journal officiel du 11 octobre 2020, un arrêté modifie "l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. [Il] modifie des fiches d'opérations standardisées déjà publiées. S'agissant de l'opération BAR-EN-103 [Isolation d'un plancher], les acteurs du dispositif sont appelés à se référer, sans obligation, au texte dès le 1er septembre 2020, comme mentionné dans la lettre d'information de la DGEC d'août 2020."

Source(s) :

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 248, 11/10/2020, 48p. - En ligne sur le site de Légifrance

Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés / Marcangelo-Leos Philie .- in : Banque des Territoires (La), 12/10/2020 - En ligne sur le site de la Banque des Territoires