mercredi 13 octobre 2021
Un arrêté visant à "adapter certaines dispositions réglementaires ou à apporter certaines améliorations, au cours de la présente période [2018-2021] ainsi que dans la perspective de la cinquième période [2022-2025] du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)" est paru au Journal officiel du 13 octobre.