Dispositif des CEE : modification de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 décembre,
- "modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau », un critère de bonification, les taux de contrôles sur site et le référentiel de contrôle associés à ces fiches". Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et sont applicables aux opérations engagées à compter de cette date.
- "modifie un point de contrôle des référentiels des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129 et TRA-EQ-130 relatif aux véhicules de démonstration".
- "met à jour le nom de la fiche TRA-EQ-117 dans l'arrêté relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie".
Source(s) :
Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 296, 18/12/2025, 25p. - En ligne sur le site de Légifrance