Dispositif d'accompagnement des entreprises à la transition écologique par CCI France et CMA France [Audit flash CGE]

Le dispositif d'accompagnement des TPE à la transition écologique (ATE) a été lancé par le Ministère délégué en charge des PME, dans le cadre du plan France Relance, par conventionnement avec CMA France et CCI France. Ce dispositif visait à sensibiliser les entreprises, à leur permettre de mesurer leur maturité écologique, et pour certaines d'entre elles d'être accompagnées dans la mise en place d'un plan d'actions.

Au 31 décembre 2022, à l'issue du déploiement du dispositif débuté en juillet 2021, près de 29 000 entreprises avaient fait l'objet d'un diagnostic, et 10 000 d'un accompagnement.
Sur la base de l'échantillon des entreprises accompagnées par les CMA, 1 005 ont prévu des investissements qu'elles ont été capables de quantifier pour un montant total de 36 500 €/entreprise et un montant médian de 15 000 €/entreprise. Des subventions publiques sont demandées pour un montant moyen de 11 000 €/entreprise et médian de 6 000 €/entreprise.

Le rapport d'audit s'articule autour de 5 parties : l'historique du dispositif, son déploiement, l'évaluation des modalités de l'accompagnement et du pilotage, l'analyse de la méthodologie d'évaluation de son impact, les pistes de son évolution. Les rapporteurs émettent 11 recommandations.