Dispositif CEE : programme PEPITE [Arrêté]

Un arrêté portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 2 juin. Porté par l’Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat (Agile), il "a pour objet d'amplifier les démarches d'efficacité énergétique des bâtiments publics hors collectivités et secteur hospitalier."

• Accompagnement et animation du réseau d’acteurs du parc immobilier dans une démarche agrégeant la sobriété immobilière, l’efficacité énergétique et la stratégie de rénovation sur des solutions alternatives aux énergies fossiles ; 
• Contribution à la formation de ce réseau ; 
• Développement d’actions d’innovation, dont une méthode d’évaluation de rénovation énergétique bas carbone adaptée à la rénovation des bâtiments ;
• Accompagnement des gestionnaires immobiliers dans l’appropriation d’outils numériques innovants pour piloter l’amélioration énergétique de leur parc ;
• Soutien à la mise en place de changements d’usages et de comportements visant la sobriété énergétique dans 1 300 bâtiments.

La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de CEE pour les versements effectués à compter du 3 juin 2026 et jusqu’au 30 juin 2030 dont le total ne pourra excéder 41,7 M€.