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Dispositif CEE : modifications d'opérations standardisées [Arrêté]

jeudi 08 janvier 2026
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 décembre, modifie les fiches d'opérations standardisées 
  • BAR-TH-143, Système solaire combiné (France métropolitaine),
  • BAR-TH-137, Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur,
  • BAT-TH-127, Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur,
et les bonifications associées. Il introduit des taux de contrôles sur site et par contact pour la fiche BAR-TH-143.

Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et sont applicables aux opérations engagées à compter de cette date.

Source(s) :

Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées .- in : JO - Lois et Décrets, n° 305, 30/12/2025, 32p. - En ligne sur le site de Légifrance

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