Dispositif CEE : chaudière industrielle électrique [Arrêté]

Un arrêté portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141  « Chaudière industrielle électrique », du référentiel de contrôle et de la bonification associés est paru au Journal Officiel du 4 septembre. 

Il est entré en vigueur le 5 septembre 2026.

La fiche ouvre droit à des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les opérations engagées avant le 1er septembre 2031. Elle concerne la "mise en place d'une ou plusieurs chaudières industrielles neuves dont le vecteur énergétique est l'électricité, dont le rendement minimal est supérieur ou égale à 99 %, pour produire un fluide caloporteur à une température supérieure à 110 °C (vapeur d'eau, eau surchauffée ou fluide thermique) en remplacement total des chaudières à combustible existantes." Elle exclut "les opérations consistant en une hybridation du chauffage d'un fluide caloporteur, résultant du remplacement partiel d'une ou plusieurs chaudières à combustible par une ou plusieurs chaudières électriques au sein du site existant ou l'ajout d'une ou plusieurs chaudières électriques au sein du site existant".