Dispositif CEE : acquisition et rétrofit de véhicules électriques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 mai, révise les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques et les niveaux de bonification associés :
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TRA-EQ-114, Achat ou location d'un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale,
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TRA-EQ-117, Achat ou location d'un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger par des personnes physiques,
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TRA-EQ-128, Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus,
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TRA-EQ-129, Achat ou location d'un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d'une opération de rétrofit électrique.
Les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Source(s) :
Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés .- in : JO Lois et Décrets, n° 116, 19/05/2026, 20p. - En ligne sur le site de Légifrance