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Dispositif CEE : achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs [Arrêté]

mardi 30 septembre 2025
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 septembre, abroge la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs ». 

Source(s) :

Arrêté du 29 septembre 2025 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs .- in : JO - Lois et Décrets, n° 228, 30/09/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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