Déchets : statut, police, lutte contre l'abandon, traçabilité, tri [Décrets]
Deux décrets concernant les déchets sont parus au Journal Officiel du 4 juin.
- Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026, pris en application de décisions du Conseil constitutionnel, modifie "plusieurs dispositions visant à renforcer la police des déchets, la traçabilité des déchets, le tri des biodéchets, supprimant le tri performant et modifiant le cadre régissant le statut de déchets".
- En complément, le décret n° 2026-435 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets "modifi[e] le cadre régissant le statut de déchets et les sous-produits faisant suite à la loi industrie verte et corrig[e] les dispositions sur le tri des biodéchets."
Les deux textes entrent en vigueur le 5 juin.
Source(s) :
Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant .- in : JO - Lois et décrets, n° 129, 04/06/2026, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets .- in : JO - Lois et décrets, n° 129, 04/06/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets .- in : JO - Lois et décrets, n° 129, 04/06/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance