Consommation d'énergie : données locales [SDES]
Le SDES publie des données locales de consommation d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid, produits pétroliers, ventes de carburants).
Les données concernent les consommations et les points de livraison, à partir de l'année 2018, à la maille géographique de l'IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique), de l'EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), de la région et adresses selon les cas, répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté) ou selon le code NAF à 2 niveaux.
Les données à l'adresse concernent les consommations et les points de livraison des bâtiments professionnels par grand secteur d'activité notamment.
La mise à disposition de ces données est inscrite dans l'article 179 de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Ses modalités ont été fixées par décrets des 18 juillet 2016 et 4 mars 2020, et codifiées dans le code de l'énergie. Les modalités de transmission des données et le calendrier de mise à disposition sont précisées par arrêté du 18 juillet 2016 modifié par arrêté du 6 mars 2020.
Source(s) :
Données locales de consommation d'énergie .- in : SDES, 08/10/2025, mulp. - En ligne sur le site du SDES