Communication de la Commission européenne sur l'économie circulaire
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2014 une communication relative à l'économie circulaire, montrant comment "une utilisation plus efficace des ressources peut déboucher sur de nouvelles perspectives de croissance et d'emplois".
Des propositions législatives concernant la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages et les déchets d'emballages vont être transmises au Conseil et au Parlement européen.
Cette communication a été adoptée en même temps que celles portant sur l'initiative pour l'emploi vert, le plan d'action vert pour les PME et les possibilités d'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction. Ces actions sont prises dans le cadre "d'une stratégie renouvelée en matière d'utilisation efficace des ressources pour les années à venir."
Des propositions législatives concernant la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages et les déchets d'emballages vont être transmises au Conseil et au Parlement européen.
Cette communication a été adoptée en même temps que celles portant sur l'initiative pour l'emploi vert, le plan d'action vert pour les PME et les possibilités d'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction. Ces actions sont prises dans le cadre "d'une stratégie renouvelée en matière d'utilisation efficace des ressources pour les années à venir."
Source(s) :
Vers une économie circulaire : programme zéro déchet pour l'Europe COM (2014) 398 final .- in : Commission européenne, n° 398, 02/07/2014, 21p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, la di rective 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE co ncernant la mise en décharge des déchets, la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accu mulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et la directive 2012/19/U E relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques .- in : Commission européenne - COM (2014) 397 final, 02/07/2014, 40p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Environnement: des objectifs de recyclage plus ambitieux pour faciliter la transition vers une économie circulaire garante de nouveaux emplois et d'une croissance durable .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° IP/14/763, 02/07/2014, 4p. - En ligne sur le site de la Commission européenne
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, la di rective 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE co ncernant la mise en décharge des déchets, la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accu mulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et la directive 2012/19/U E relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques .- in : Commission européenne - COM (2014) 397 final, 02/07/2014, 40p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Environnement: des objectifs de recyclage plus ambitieux pour faciliter la transition vers une économie circulaire garante de nouveaux emplois et d'une croissance durable .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° IP/14/763, 02/07/2014, 4p. - En ligne sur le site de la Commission européenne