Certificats d'économies d'énergie : programmes Colis Activ et Alvéole+ [Arrêté]

Un arrêté relatif aux programmes Colis Activ et Alvéole+ dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 22 septembre 2021.

"La fiche programme PRO-INNO-46 « Colis Activ », éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46" visant à "favoriser la livraison de colis du dernier kilomètre par mobilité active en finançant une partie du surcoût associé dans plusieurs territoires volontaires et prêts à le co-financer."

Le programme PRO-INNO-59 « ALVEOLE+ » [...] est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. » Il "vise la mise en place d'emplacements vélos équipés et/ou sécurisés notamment auprès de pôles d'échange multimodaux (gare ferroviaire ou routière, station de tram, …), des écoles et établissements d'enseignement (public et privés), des copropriétés, des bailleurs sociaux et des collectivités et lieux publics, des espaces logistiques pour vélo-cargos. Il apportera également un accompagnement aux copropriétés, aux bailleurs sociaux, aux établissements scolaires et pour le stationnement des vélos cargos."