mardi 13 octobre 2020
Un arrêté du 5 octobre modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 13 octobre.

Il "vise à préciser les engagements du signataire de la charte « Coup de pouce Isolation »."

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