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CEE : suppression de la fiche d'opération standardisée Dispositif solaire thermique [Arrêté]

mardi 03 novembre 2026
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 novembre, supprime la fiche d'opération standardisée "Dispositif solaire thermique" portant la référence BAR-TH-168, du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Source(s) :

Arrêté du 28 octobre 2026 supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 257, 03/11/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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