CEE : révision de la fiche d'opération standardisée "Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée" [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 24 mai révise la fiche d'opération standardisée IND-UT-137 « Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée ».
Il entre en vigueur le 25 mai 2026.
Source(s) :
Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 121, 24/05/2026, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance