CEE : modification de fiches d'opérations standardisées et prolongation de bonifications [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 16 janvier modifie les fiches d'opérations standardisées
- BAR-TH-174 « Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) »,
- BAR-TH-175 « Rénovation d'ampleur d'un appartement individuel (France métropolitaine) »,
- BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) »
- Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel »
- Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »
Ses dispositions entrent en vigueur dès le 17 janvier et sont applicables aux opérations engagées à compter de cette date.
Source(s) :
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » .- in : JO - Lois et décrets, n° 13, 16/01/2026, 22p. - En ligne sur le site de Légifrance