Calcul et affichage de l'indice de réparabilité : critères, sous-critères et système de notation [Décret]
Cinq arrêtés relatifs aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des :
- Aspirateurs robots,
- Lave-linge ménagers à chargement par le dessus,
- Lave-vaisselle ménagers,
- Nettoyeurs à haute pression,
- Aspirateurs non filaires.
sont parus au Journal officiel du 4 mai.
Source(s) :
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots .- in : JO - Lois et Décrets, n° 104, 04/05/2022, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus .- in : JO Lois et Décrets, n° 103, 04/05/2022, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers .- in : JO - Lois et Décrets, n° 103, 04/05/2022, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression .- in : JO Lois et Décrets, n° 103, 04/05/2022, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires .- in : JO Lois et Décrets, n° 103, 04/05/2022, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus .- in : JO Lois et Décrets, n° 103, 04/05/2022, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers .- in : JO - Lois et Décrets, n° 103, 04/05/2022, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression .- in : JO Lois et Décrets, n° 103, 04/05/2022, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires .- in : JO Lois et Décrets, n° 103, 04/05/2022, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance