Boissons : taux de consignation des emballages [Arrêté]

Un arrêté fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons est paru au Journal Officiel du 26 février.

Abrogeant un arrêté du 1er août 2001, il fixe les tarifs de consignation des emballages réemployables (c'est-à-dire conçus, créés et mis sur le marché pour pouvoir accomplir pendant leur cycle de vie plusieurs trajets ou rotations en étant remplis à nouveau ou réemployés pour un usage identique à celui pour lequel ils ont été conçus) pour les boissons : bouteilles, fûts, palettes, box, intercalaires, casiers à trous.

Il précise également les critères cumulatifs qui permettent de définir la "bouteille spéciale" qui peut être utilisée pour les vins, produits vinicoles aromatisés et boissons spiritueuses.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2027.