Banque de la rénovation [Rapport de mission]

La mission flash portant sur la création d'une "Banque de la rénovation" a remis le 11 juillet son rapport à Eric Lombard, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Valérie Létard, ministre chargée du Logement. Cette mission avait été chargée en 2024 "d’approfondir l’idée d’une ingénierie bancaire, partenariale et mutualisée […] pour la rénovation énergétique, popularisée sous le nom de banque de la rénovation énergétique", en explorant les différents scenarii possibles. Elle a orienté ses travaux vers la "recherche d'une solution mutualisée de financement consacrée à tous les types de rénovation".

Au moins 10 millions de logements seront à rénover énergétiquement d'ici 2034, plus de la moitié d'entre eux étant des passoires énergétiques. Les besoins d'amélioration de l'habitat, estimés par rapport à la date de construction, font état de 70 % de logements construits il y a plus de 35 ans, et présentant donc potentiellement des besoins de rénovation. Les besoins d'adaptation des logements au vieillissement de la population sont estimés à 2,3 millions de logements d'ici 2033, soit un volume de travaux de 1,9 Md€ par an. "Les coûts de l’adaptation au changement climatique sont encore difficiles à appréhender, mais ils se chiffrent, et même a minima, en milliards".

Le niveau actuel des dépenses de rénovation, estimé autour de 85 Md€ en 2023, est donc amené à augmenter d'au moins 12 Md€ par an, pour atteindre 96 Md€ par an en 2030.

Actuellement, le financement par les ménages repose largement sur l'épargne, et dans une moindre mesure sur du financement public (via l'Anah) et bancaire (notamment via les prêts aidés réglementés éco-PTZ individuel et éco-PTZ copropriété) ou des acteurs spécialisés.

La mission identifie les différents freins à la généralisation des rénovations : coût des travaux, offre bancaire encore limitée, absence de solutions de préfinancement des aides. Les copropriétés et les propriétaires modestes ou âgés sont relativement peu couverts par l'offre de financement.

Face à tous ces constats, la mission préconise un "outil mutualisé entre banques privées volontaires". La banque de la rénovation ciblerait en priorité les copropriétés, "notamment par la distribution massive du nouveau prêt collectif à adhésion simplifiée (loi du 9 avril 2024), une offre de préfinancement systématique des aides publiques et un dispositif partenarial qui permettrait entre autres de garantir la performance des travaux."

Les acteurs bancaires se sont engagés à travailler à sa préfiguration et au déploiement du prêt collectif pour les copropriétés.