Achats publics durables [Guide CGDD]
Le Commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec la Direction des achats de l'État et la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, publie un guide pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles obligations relatives à l'économie circulaire [*] et sensibiliser les fournisseurs à l'existence de ce dispositif.
Le portail des Achats durables "centralise toutes les ressources disponibles en matière d'achat environnemental et social."
[*] décret d'application de l'article 58 de la loi AGEC, entré en vigueur le 1er juillet 2024, relatif à l'obligation d'acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant de la matière recyclée.
Source(s) :
Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC / CGDD .- in : CGDD, 18/11/2024, 72p. - En ligne sur le site achats-durables.gouv.fr