Accélération de la production d'énergies renouvelables [Loi]
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) est parue au Journal Officiel du 11 mars. Le Conseil constitutionnel a censuré onze articles pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
Cette loi "entend faciliter l'installation d'énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine [...] l'objectif visé d'ici 2050 par le chef de l'État dans son discours de Belfort sur la politique énergétique [étant] de multiplier par dix la production d'énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts (GW), de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW et de doubler la production d'éoliennes terrestres pour arriver à 40 GW."
Elle s'articule autour de 4 axes :
- Planifier les projets d'énergies renouvelables,
- Simplifier les procédures,
- Mobiliser du foncier pour le solaire et l'éolien,
- Mieux partager la valeur des énergies renouvelables.
Aux articles 41 et 43, la loi intègre notamment des dispositions relatives à l'obligation, pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif (entre autres) ayant une emprise au sol au moins égale à 500 mètres carrés, d'"intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat." Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Source(s) :
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables .- in : JO - Lois et décrets, n° 60, 11/03/2023, 48p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 60, 11/03/2023, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables / Conseil constitutionnel .- in : site Conseil constitutionnel, 09/03/2023, 3p. - En ligne sur le site du Conseil constitutionnel
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables .- in : site Vie-publique.fr, 09/03/2023 - En ligne sur le site de Vie-publique
Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 60, 11/03/2023, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables / Conseil constitutionnel .- in : site Conseil constitutionnel, 09/03/2023, 3p. - En ligne sur le site du Conseil constitutionnel
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables .- in : site Vie-publique.fr, 09/03/2023 - En ligne sur le site de Vie-publique