Hauts-de-France : lancement d'une expérimentation sur les régimes statutaires, fiscaux et sociaux de l'entrepreneur
Le 25 juillet 2019, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a lancé lors d'un déplacement à la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France à Arras, une expérimentation sur les régimes statutaires, fiscaux et sociaux de l'entrepreneur.
Cette expérimentation consiste à "tester, auprès des entrepreneurs, la connaissance et l'intérêt pour le [régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)] par rapport aux autres statuts offerts" et "identifier si les entrepreneurs optent pour le régime [...] le plus pertinent pour eux".
Menée en partenariat avec les Chambres de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France et les experts-comptables, le test consistera en des présentations du régime de l'EIRL, des sessions de diagnostic et conseils individuels d'entrepreneurs sur le statut et le régime fiscal et social.
Source(s) :
Note aux rédactions. Agnès Pannier-Runacher se déplacera à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Arras-Hauts-de-France pour le lancement d'une expérimentation sur les régimes statutaires, fiscaux et sociaux de l'entrepreneur jeudi 25 juillet .- in : Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics, 24/07/2019, 2p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics