Etude européenne sur les délais nécessaires pour lancer une entreprise
Une étude a été menée par le Centre de Stratégie et d'Evaluation des Services de la Commission européenne, sur les délais nécessaires dans les 28 Etats membres de l'Union européenne, pour obtenir l'autorisation de créer une entreprise.
L'objectif principal de cette étude était de vérifier les progrès des pays de l'UE concernant leur engagement à réduire ces délais. Elle a également évalué la possibilité de réduire à un mois le temps nécessaire à l'obtention des licences et autres permis d'ici la fin de 2015, comme recommandé par le plan d'action pour l'entrepreneuriat 2020.
Il existe en effet des variations importantes suivant les pays, les délais allant de moins d'une semaine en Estonie, jusqu'à trois mois en Autriche, Lituanie, Pologne ou Espagne.
L'objectif principal de cette étude était de vérifier les progrès des pays de l'UE concernant leur engagement à réduire ces délais. Elle a également évalué la possibilité de réduire à un mois le temps nécessaire à l'obtention des licences et autres permis d'ici la fin de 2015, comme recommandé par le plan d'action pour l'entrepreneuriat 2020.
Il existe en effet des variations importantes suivant les pays, les délais allant de moins d'une semaine en Estonie, jusqu'à trois mois en Autriche, Lituanie, Pologne ou Espagne.
Source(s) :
Study on compliance by Member States on the time needed to get licences and permits to take up and perform the specific activity of an enterprise .- in : Site Commission européenne, 03/06/2015, 1p. - En ligne sur le site de la Commission européenne