mardi 21 février 2012
Un rapport de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale fait le point sur les textes réglementaires parus ou à paraître dans le cadre de l'application de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 concernant le développement des formations en alternance (carte d'étudiant des métiers, valorisation des maîtres d'apprentissage, possibilité pour les CFA d'accueillir des jeunes sans contrat, élargissement des possibilités de renouvellement des contrats de professionnalisation à durée déterminée...), l'encadrement des stages en entreprise, la sécurisation professionnelle, et l'emploi dans les groupements d'employeurs.

Source(s) :

Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels / Assemblée Nationale, Gérard Cherpion, Jean-Patrick Gille .- in : Assemblée Nationale, n° 4361, 15/02/2012, 69p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale