Titres professionnels [Décret / Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs au titre professionnel sont parus au Journal officiel du 13 juillet 2016.
Le décret "précise les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs. Il précise que le titre professionnel peut être préparé par la voie de l'apprentissage selon les conditions définies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'éducation."
Le décret "précise les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs. Il précise que le titre professionnel peut être préparé par la voie de l'apprentissage selon les conditions définies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'éducation."
Source(s) :
Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi .- in : JO Lois et décrets, n° 162, 13/07/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage .- in : JO Lois et décrets, n° 162, 13/07/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage .- in : JO Lois et décrets, n° 162, 13/07/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance