Taxe d'apprentissage : calendrier de répartition et de versement du solde pour la campagne 2024 [Arrêté]
Un arrêté relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024 est paru au Journal Officiel du 25 avril.
Les employeurs peuvent sélectionner les établissements et les formations qu'ils souhaitent soutenir pendant deux périodes :
- Du 27 mai au 2 août 2024
- Du 12 août au 4 octobre 2024.
La Caisse des dépôts et consignations procède au virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
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A partir du 9 août 2024 pour la 1ère période
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A partir du 11 octobre 2024 pour la 2ème période
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A partir du 25 octobre 2024 pour le versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Source(s) :
Arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024 .- in : JO - Lois et décrets, n° 97, 25/04/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Campagne 2024 : découvrez le calendrier ! .- in : site SOLTéA, 08/04/2024 - En ligne sur le site de la plateforme SOLTéA
Campagne 2024 : découvrez le calendrier ! .- in : site SOLTéA, 08/04/2024 - En ligne sur le site de la plateforme SOLTéA