Taxe d'apprentissage : cahier des charges de l'expérimentation régionale [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 11 février fixe le cahier des charges de l'expérimentation prévue par la loi Travail (art.76).
A titre expérimental, il est prévu "de permettre aux présidents de conseils régionaux de décider de l'affectation des fonds [de la taxe d'apprentissage] non affectés par les entreprises." Cette expérimentation est prévue sur 3 ans.
Le cahier des charges rappelle le contexte de la mise en place de cette expérimentation et ses objectifs, définit son périmètre, ses principes et ses modalités de mise en oeuvre, ainsi que la mise en place de son évaluation.
A titre expérimental, il est prévu "de permettre aux présidents de conseils régionaux de décider de l'affectation des fonds [de la taxe d'apprentissage] non affectés par les entreprises." Cette expérimentation est prévue sur 3 ans.
Le cahier des charges rappelle le contexte de la mise en place de cette expérimentation et ses objectifs, définit son périmètre, ses principes et ses modalités de mise en oeuvre, ainsi que la mise en place de son évaluation.
Source(s) :
Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels .- in : JO Lois et Décrets, n° 36, 11/02/2017, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance