Solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 : modalités d'application [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 avril, porte application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023.
Il définit la nature et le contenu des informations nécessaires à la mise en œuvre, les modalités de transmission et de traitement de ces informations et le calendrier de mise en œuvre de ces dispositions.

Les établissements bénéficiaires sont invités à compléter le questionnaire en ligne à l'adresse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enquete-soltea dans un délai de 5 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (le 25 avril).