lundi 10 octobre 2016
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du Ministère de l'Economie et des Finances.

Dans ce cadre, l'annexe au projet de loi de finances relative au "CAS" (compte d'affectation spéciale) 2017 "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " comprend :

- les évaluations de recettes annuelles du compte ;

- les crédits annuels demandés pour chaque programme, ainsi qu'un projet annuel de performances (PAP) ;

- la justification au premier euro (JPE) des crédits proposés.

Le CAS "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" rassemble les programmes 787, "Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage" et 790, "Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage".

Source(s) :

Compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" .- in : Direction du Budget - Forum de la Performance, 04/10/2016, 32p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance