mardi 05 novembre 2013
Le compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " a fait l'objet d'un avis présenté par M. Gérard Cherpion, au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, et d'une annexe au rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, présentée par M. Christophe Castaner.