Projet de loi de finances 2014 : financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Le compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " a fait l'objet d'un avis présenté par M. Gérard Cherpion, au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, et d'une annexe au rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, présentée par M. Christophe Castaner.
Source(s) :
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 - Tome VII - Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage / par M. Gérard Cherpion, Député .- in : Assemblée Nationale , 10/10/2013, 51p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Annexe n°47 - Travail et Emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [au] rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 / Rapporteur spécial : M. Christophe Castaner, Député .- in : Assemblée Nationale , 10/10/2013, 102p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Annexe n°47 - Travail et Emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [au] rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 / Rapporteur spécial : M. Christophe Castaner, Député .- in : Assemblée Nationale , 10/10/2013, 102p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale